Conditions générales de vente

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Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos accès et services, sans préavis ni indemnisation.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour toute raison, de refuser l’accès à nos services à toute personne, sans obligation de justification.

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Certains produits ou services proposés sur notre site peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Leur stock étant limité, ils sont soumis à notre Politique de Retour en cas d’échange ou de remboursement.

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Nous nous réservons le droit, sans obligation de notre part, de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, et ce, au cas par cas. De plus, nous pouvons limiter les quantités disponibles à la vente, modifier les descriptions de produits ainsi que leurs prix à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de retirer un produit ou un service du site à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est considérée comme nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne pouvons garantir que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments obtenus via notre site répondra parfaitement à vos attentes, ni que d’éventuelles erreurs du Service seront systématiquement corrigées.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. À notre entière discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte de crédit, ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de votre commande. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande qui, selon notre jugement, semblerait provenir de revendeurs, distributeurs ou marchands.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos achats sur notre boutique. Il vous incombe de maintenir à jour votre compte, y compris votre adresse e-mail, vos coordonnées bancaires, ainsi que la date d’expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

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Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont mis à disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, condition ou approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité légale liée à votre utilisation de ces outils tiers, que ce soit en raison de leur fonctionnement, de leur fiabilité ou de leur conformité.

L’utilisation de ces outils se fait à votre seule discrétion et à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers concernés avant toute utilisation.

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Si vous soumettez du contenu spécifique à notre demande (par exemple, dans le cadre d’un concours), ou si vous nous envoyez spontanément des idées, suggestions, propositions, plans ou tout autre élément, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement désignés comme « commentaires »), vous nous accordez un droit illimité d’utilisation. Nous pouvons ainsi modifier, copier, publier, distribuer, traduire et exploiter ces commentaires sous toute forme et sur tout support, sans restriction et à tout moment.

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1. La confidentialité de ces contenus ;
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3. La nécessité de fournir une réponse à ces commentaires.

Bien que nous nous réservions le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié (notamment s’il est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, menaçant ou enfreint des droits de propriété intellectuelle), vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.

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(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou y participer ;
(c) en violation de toute réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, discréditer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible susceptible de compromettre la sécurité et le fonctionnement du site, du Service ou d’Internet ;
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Tout manquement à ces règles entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Service ou à tout site web connexe, sans préavis.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

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Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de votre seule responsabilité. Sauf mention contraire expresse, le Service ainsi que les produits et services qui y sont proposés sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Petit-nounours, ainsi que ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs et prestataires de services ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter : la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou toute autre perte résultant de l’utilisation du Service ou de tout produit obtenu via celui-ci. Cette limitation s’applique également en cas d’erreurs, d’omissions ou d’autres éléments publiés, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Petit-nounours, ainsi que notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, employés et stagiaires, contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables.

Cette indemnisation s’applique en cas de violation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, des documents auxquels elles font référence, ainsi que de toute infraction à une loi ou aux droits d’un tiers.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. La partie inapplicable sera alors considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Toutes les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la fin de cet accord, et ce, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation, soit par vous, soit par nous. Vous avez la possibilité de mettre fin à ces Conditions à tout moment en nous informant de votre volonté de ne plus utiliser nos services ou en cessant d’accéder à notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou avez manqué à l’une des clauses de ces Conditions, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement cet accord sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse). Nous pourrons également vous interdire l’accès à nos services, en tout ou en partie.

Tout manquement de notre part à faire valoir ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle publiée sur ce site en lien avec notre Service, constituent l’accord complet et exclusif entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toute communication, proposition ou accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit, y compris toute version précédente de ces Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Bruxelles, Belgique.

La version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est disponible à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant directement les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@petit-nounours.fr

1. Colis marqué comme livré mais non reçu

Dans certains cas, un colis signalé comme livré peut être mal acheminé. Voici nos recommandations pour tenter de localiser votre envoi :

1. Munissez-vous de votre numéro de suivi.
2. Contactez le transporteur ou l’opérateur postal chargé de la livraison et signalez le problème.

Si votre colis est marqué comme livré mais que vous ne l’avez pas reçu, plusieurs situations peuvent expliquer cela :

• Une réception erronée par un tiers en raison d’une adresse incorrecte ou illisible.
• Un voisin ou un membre de votre famille a récupéré le colis à votre place et a oublié de vous en informer.
• Une mise à jour prématurée du statut de livraison par le transporteur.
• Le colis a été déposé à un point relais, un bureau de poste ou un autre lieu proche de votre domicile.
• Une erreur technique dans le système de suivi du transporteur.

Si malgré vos recherches, le transporteur ne parvient pas à retrouver votre colis, celui-ci sera déclaré égaré. Vous devrez alors déposer une réclamation pour obtenir un remboursement. Le traitement de votre plainte peut prendre entre 2 et 4 semaines, en fonction du transporteur.

2. Procédure de remboursement en cas de colis perdu

Pour obtenir une indemnisation de la part du transporteur :

• Déposez une réclamation auprès du service client du transporteur concerné.
• Une fois l’analyse effectuée, vous serez informé de leur décision et du montant de l’indemnisation.
• Si la perte du colis est due au transporteur, nous vous rembourserons intégralement votre commande.
• Si l’échec de livraison est imputable au client (ex. : adresse incorrecte fournie lors de la commande), aucun remboursement ne pourra être effectué.

3. Refus de colis

3.1 Remboursement

Si vous refusez un colis suite à une rétractation, les frais de retour seront à votre charge et seront déduits du remboursement, même si les frais de port initiaux étaient offerts.
Le remboursement sera traité après réception et vérification de l’état général du produit dans nos entrepôts.

Si le transporteur ne peut pas nous retourner le colis ou si vous ne pouvez pas prouver son retour, des frais de 25% du prix du produit seront déduits du remboursement.
En cas de refus, il vous appartient de nous fournir le numéro de suivi du retour, auquel nous n’avons pas automatiquement accès.

3.2 Remboursement TVA et frais de douane

Les frais de douane et la TVA ne sont pas remboursables en cas de rétractation ou de refus de livraison.

4. Colis défectueux ou endommagé

4.1 Conditions de prise en charge

• Le défaut doit concerner le produit lui-même, et non l’emballage.
• Le défaut doit compromettre la qualité ou l’utilisation du produit. Un simple changement d’avis ne sera pas considéré comme un motif valable de réclamation.

4.2 Modalités de remboursement ou échange

Si, après analyse, un défaut de fabrication est confirmé, nous privilégierons en priorité :

1. La réparation du produit.
2. L’échange contre un article identique.

Si ces solutions ne sont pas possibles, nous procéderons à un remboursement. Toutefois, si vous demandez un remboursement alors que le marchand est en mesure de réparer ou d’échanger le produit, cette demande sera considérée comme une rétractation, et les frais de retour seront à votre charge.

5. Application d’une décote en cas de retour d’un produit utilisé

Si un produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages, une décote sera appliquée sur le montant du remboursement, en fonction de l’état du produit.

6. Délais pour signaler un colis non reçu

Vous disposez de 45 jours après la date de commande pour nous signaler une non-livraison. Passé ce délai, la commande sera considérée comme livrée et ne pourra plus faire l’objet d’une réclamation.

7. Modification de l’adresse de livraison après commande

Si vous constatez une erreur dans l’adresse de livraison après avoir passé commande, vous devez nous en informer dans un délai de 24 heures après la validation de votre commande.

Si cette demande est tardive, nous pourrions ne pas être en mesure de modifier l’adresse de livraison. Une adresse incorrecte peut empêcher la livraison ou entraîner un envoi à une mauvaise destination. Dans ce cas, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d’une adresse erronée fournie par le client.