DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ (UE)
Dernière mise à jour : 26 décembre 2024
Cette déclaration de confidentialité s’applique aux citoyens et résidents permanents de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse.
1. Introduction
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez via https://www.petit-nounours.fr.
En utilisant notre site, vous acceptez les principes suivants :
- Nous précisons clairement les finalités du traitement des données dans cette déclaration.
- Nous collectons uniquement les données nécessaires à des objectifs légitimes.
- Nous demandons votre consentement explicite lorsque cela est requis par la loi.
- Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos informations et exigeons le même niveau de protection de nos partenaires.
- Vous disposez de droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande.
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles informations nous détenons à votre sujet, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de cette déclaration.
2. Finalités du traitement, données collectées et durée de conservation
Nous collectons des informations personnelles pour différentes raisons commerciales, notamment :
2.1 Contact (par téléphone, e-mail ou formulaire web)
Données collectées :
- Nom et prénom
- Nom du compte ou pseudonyme
- Adresse postale complète
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Base légale du traitement :
- Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour des démarches précontractuelles.
Durée de conservation :
- 36 mois après la fin du service.
2.2 Paiements
Données collectées :
- Nom et prénom
- Nom du compte ou pseudonyme
- Adresse postale complète
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Adresse IP
Base légale du traitement :
- Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour des démarches précontractuelles.
Durée de conservation :
- 36 mois après la fin du service.
2.3 Création d’un compte
Données collectées :
- Nom et prénom
- Nom du compte ou pseudonyme
- Adresse postale complète
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Base légale du traitement :
- Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour des démarches précontractuelles.
Durée de conservation :
- 36 mois après la suppression du compte ou la fin du service.
2.4 Gestion des services et produits achetés
Données collectées :
- Nom et prénom
- Nom du compte ou pseudonyme
- Adresse postale complète
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse IP
Base légale du traitement :
- Nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour des démarches précontractuelles.
Durée de conservation :
- 36 mois après la fin du service.
3. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
4. Divulgation des données
Nous pouvons divulguer vos données personnelles dans les cas suivants :
- Obligation légale (ex. : injonction judiciaire, enquête légale).
- Application de la loi (ex. : coopération avec les autorités).
- Fusion ou acquisition : en cas de rachat ou de fusion, vos données pourront être transférées aux nouveaux propriétaires sous réserve des lois applicables.
Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google afin de garantir une utilisation conforme et sécurisée des données.
5. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification. Seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, et nos pratiques de sécurité sont régulièrement révisées.
6. Sites tiers
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers accessibles via des liens sur notre site. Nous ne pouvons garantir que ces sites respectent la réglementation en matière de protection des données. Nous vous conseillons de consulter leurs politiques de confidentialité avant toute utilisation.
7. Modifications de cette déclaration
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement pour être informé des éventuels changements. Si des modifications importantes sont apportées, nous vous en informerons autant que possible.
8. Vos droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
- Droit d’information : savoir pourquoi nous collectons vos données et comment elles sont traitées.
- Droit d’accès : consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : corriger ou compléter des informations incorrectes ou incomplètes.
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos données personnelles.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
- Droit à la portabilité des données : obtenir et transférer vos données à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données lorsque cela est justifié.
Pour exercer ces droits, vous devez nous fournir une preuve d’identité afin que nous puissions vérifier votre demande.
9. Dépôt de plainte
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou la réglementation en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.
10. Coordonnées
DSM consulting & development
Site web : https://www.petit-nounours.fr
E-mail : contact@petit-nounours.fr